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Accessibilité et droits d’auteur

Publié le 5 November 2025 par Karen McKay
Publication accessible
Étiquettes: Copyright
Le symbole du droit d'auteur, la lettre C entourée d'un cercle, est projeté sur un écran et la main d'une personne pointe vers l'image.

Grâce à une exception figurant dans la Loi sur le droit d’auteur du Canada, les personnes ayant une déficience perceptuelle peuvent lire des versions accessibles des documents publiés. Le document intitulé Guide de la Loi sur le droit d’auteur du Canada portant sur les contenus accessibles a été élaboré dans le but de fournir un résumé des lois qui régissent cet accès.

Rédigé par Victoria Owen (Université de Toronto), Alexandra Kohn (Université McGill) et Laurie Davidson (directrice générale du CAÉB), ce guide est destiné aux producteurs de médias substituts, aux bibliothèques, aux archives, aux musées, aux galeries, aux écoles, aux collèges, aux universités et aux diverses institutions et organisations sans but lucratif qui agissent pour les personnes ayant une déficience perceptuelle, ainsi qu’aux utilisateurs eux-mêmes.

Pour consulter le rapport complet, veuillez visiter notre page Web.

 

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