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  1. Accueil

Taxation of Hybrid Financial Instruments and the Remuneration Derived Therefrom in an International and Cross-border Context: Issues and Options for Reform

Par Sven-Eric B rsch

Affaires et économie, Politique et gouvernement canadien, Loi et justice 

Audio avec voix de synthèse, Braille automatisé

Résumé

Despite the enormous diversity and complexity of financial instruments, the current taxation of hybrid financial instruments and the remuneration derived therefrom are characterized by a neat division into dividend-generating equity and interest-generating debt as well as by a coexistence of… source- and residence-based taxation. This book provides a comparative analysis of the classification of hybrid financial instruments in the national tax rules currently applied by Australia, Germany, Italy and the Netherlands as well as in the relevant tax treaties and EU Directives. Moreover, based on selected hybrid financial instruments, mismatches in these tax classifications, which lead to tax planning opportunities and risks and thus are in conflict with the single tax principle, are identified. To address these issues, the author provides reform options that are in line with the dichotomous debt-equity framework, as he/she suggests the coordination of either tax classifications or tax treatments.

Description du titre

ISBN 9783642324574
Éditeur Springer Berlin Heidelberg
Année 2012
Cote 1355853
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Taxation of Hybrid Financial Instruments and the Remuneration Derived Therefrom in an International and Cross-border Context: Issues and Options for Reform

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